Blog sur le métier d'avocat, le droit, le droit du travail, le licenciement, le droit immobilier, le logement
Les rencontres organisées pour une émission de télévision entre couples et célibataires sur une ile couverte de cocotiers, normalement rêve des amoureux en villégiature, n’a rien à voir avec l’amour et ses très belles déclarations. Il s’agit tout bonnement...
Ce qui concerne le licenciement pour inaptitude fait indiscutablement partie de ce qui est le plus complexe et d’application difficile dans le droit du travail. C’est le médecin du travail qui doit notifier l’inaptitude médicale à l’employeur. Soit le...
L'employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel est tenu de respecter la procédure prévue par le code du travail pour un licenciement. Toute procédure de licenciement non économique est dite pour motif personnel. Dans un précédent...
Dans un précédent article nous avons vu que les employeurs doivent proposer un reclassement aux salariés déclarés inaptes à leur poste de travail par le médecin du travail. Reprise du salaire au bout d’un mois Un mois à compter de la date de l'examen...
Mise à jour : 25 mars 2017 Le reclassement en cas d'inaptitude au poste de travail Le code du travail prévoit à son article L1226-2 une obligation de reclassement pour les salariés déclarés inapte à leur emploi par le médecin du travail, à la suite d’une...
La loi n° : 2014-873 du 4 août 2014, en faveur de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, est maintenant en application et concerne de nombreux domaines. La nouvelle loi relative à l’égalité entre les salariés des deux sexes a modifié de nombreuses...
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a donné d’importants pouvoirs concernant le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) à la DIRECCTE (administration en charge du travail). Le plan de sauvegarde de l’emploi doit être soumis à la Direccte L’accord...
La procédure de licenciement pour faute prend ses sources à la fois dans la procédure de licenciement et dans la procédure disciplinaire. L’application de la procédure de licenciement devra être méticuleusement suivie, car il faut savoir que les prud’hommes...
Limitation des honoraires pour la location d’habitation Le décret concernant la rémunération des professionnels de l'immobilier pour leur activité concernant la mise en location ou en gestion locative d'un logement a été signé le 1er août 2014 par le...
Encadrement des loyers Les loyers devaient être encadrés dans les agglomérations importantes, dans lesquelles il y a des difficultés pour trouver un logement. Le préfet devait fixer une fourchette de loyers d'après les niveaux de loyers observés par des...
