Diversité d’opinions un an après les ordonnances Travail
Le ministère du Travail satisfait un an après les ordonnances Travail
Le ministère du Travail estime que les résultats un an après les ordonnances sont positifs et que la mise en œuvre des mesures transformant le droit du travail avance très correctement depuis la publication des décrets survenus dans un temps record. Les syndicats qui s’étaient opposés aux ordonnances voient les choses différemment et gardent la même prévention contre certaines des dispositions nouvelles créées par les ordonnances.
Certains syndicats toujours critiques un an après les ordonnances Travail
Les syndicats, du moins au niveau national, n’ont notamment pas révisé leurs positions sur la rupture conventionnelle collective. Pourtant les accords signés semblent être de qualité. Ceux dont la négociation a échouée montrent que les syndicats plus ouverts à la rupture conventionnelle savent faire la distinction entre un bon accord et un mauvais. Il est apparu qu’un accord de rupture conventionnelle collective était impossible lorsque tous les postes d’un établissement doivent être supprimés, puisque des licenciements économiques seront nécessaires si, comme c’est probable, tous les salariés ne sont pas volontaires au départ. Finalement les RCC ressemblent largement aux plans de départ volontaires possibles dans les plans de sauvegarde de l’emploi. Le manque est l’absence des contrats de sécurisation professionnelle, impossible dans les RCC.
Une appréciation vraiment divergente
Selon ces syndicats, les chiffres communiqués par le ministère concernant les différents dispositifs créés par les ordonnances ne démontrent pas que les entreprises se soient déjà saisies des dispositifs crées par les ordonnances Travail.
Certains soulignent que seulement 17% des entreprises de plus de 50 salariés ont déjà mis en place le Comité social et économique (CSE), qui remplace les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). On peut cependant penser qu’il n’y a rien d’anormal à ce que la mise en place des CSE se fasse au fur et à mesure des renouvellements d’instances, solution la plus simple qui évite d’avoir à négocier une anticipation.
Si seulement deux conseils d'entreprise (CE) ont été constitués, cela n’est guère significatif puisqu’un CSE doit préalablement exister et que la création de cette instance nouvelle de représentation du personnel, nécessite ensuite un accord avec des organisations syndicales. Il est probable que les conseils d’entreprise ne verront le jour que très progressivement.
Le Conseil d’entreprise est, en effet, l’aboutissement d’une nouvelle relation sociale dans l’entreprise. Le Conseil d’entreprise permet d’ajouter les compétences du délégué syndical et donc un pouvoir de négociation avec l'employeur aux compétences du CSE.
Selon certains syndicats, la diminution du nombre de saisines des prud'hommes ne serait que la traduction du raccourcissement des délais de recours réduits à un an, ce qui semble illogique puisque la première année le raccourcissement du délai de recours devrait contribuer à l’augmentation de saisines.
Globalement, la transformation du droit du travail n’a pas eu un effet massif de manière immédiate, même s'il a une légère décrue du chômage. Son effet sera certainement progressif. Pour le moment, la plupart des dispositions des ordonnances sont encore peu connues. Celles qui le sont le plus connues concernent la rupture des contrats de travail et la nouvelle instance de représentation du personnel qu’est le CSE.