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Une ordonnance pour la pénibilité

La transformation du droit du travail français, voulue par Emmanuel Macron, concerne des aspects très différents, par exemple, que la création d’une rupture conventionnelle collective fortement inspiré par la rupture conventionnelle individuelle du CDI...

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La rupture conventionnelle

Qu'est-ce que la rupture conventionnelle ? Qu'est-ce que la rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle individuelle * est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée différente du licenciement et de la démission. Elle repose...

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L’indemnité de licenciement

Fondement de l’indemnité de licenciement L’indemnité de licenciement a pour but de compenser le préjudice pour le salarié de la privation de son emploi. Elle est due aux seuls salariés en CDI faisant l’objet d’un licenciement pour motif économique ou...

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Sanctions disciplinaires au travail

Lorsque les agissements ou le comportement d’un salarié sont fautifs, l’employeur est en droit de lui infliger une sanction disciplinaire. Une sanction disciplinaire est une mesure qu’inflige l’employeur pour punir un salarié qui a commis au moins un...

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Le licenciement

Il y a plusieurs types de licenciement, mais tous les licenciements ont un point commun l’obligation qu’ils aient une cause réelle et sérieuse. A défaut le licenciement sera dit sans cause réelle et sérieuse, c’est-à-dire abusif et l’employeur sera condamné...

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La mise à pied

Une mise à pied peut être conservatoire ou disciplinaire. Selon le cas, la mise à pied n’a pas la même signification. Mais dans les deux cas, elle suspend l’exécution du contrat de travail en écartant le salarié de son lieu de travail. Qu’est-ce que la...

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Liste des articles du blog

Première page du blog Avocat droit du travail paris Catégorie divers Les conditions d'attribution de l'allocation de retour à l'emploi Plusieurs conditions doivent être réunie pour avoir droit aux allocations de chômage : notamment l'exigence d'une durée...

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