Ile de la tentation : amour, travail ?

Les rencontres organisées pour une émission de télévision entre couples et célibataires sur une ile couverte de cocotiers, normalement rêve des amoureux en villégiature, n’a rien à voir avec l’amour et ses très belles déclarations. Il s’agit tout bonnement d’un travail et l’existence de contrat de travail a été reconnu par la Cour de cassation depuis le 3 juin 2009, pour les participants à l’émission de téléréalité « L’Ile de la tentation ».

Il ne s’agit pas d’un test d’amour

L’émission met en scène le séjour de plusieurs couples sur cette ile de la tentation, sur le thème : résisteront ils à la tentation de jeunes et beaux/belles célibataires ? Or cette mise en scène prouve l’existence, selon les juges, d’un contrat de travail qui implique la société de production de « télé-réalité » comme l’employeur ayant distribué le travail. Les participants ont l’obligation de prendre part aux différentes activités et réunions organisées, ils doivent suivre les règles définies pour le programme par le seul producteur. Les participants se voient guidés dans leur conduite (ou inconduiite ?) sur l’Ile de la tentation.

Des scènes sont même répétées pour bien réussir les passages clés de l’émission censée être de téléréalité. Sur l’Ile de la tentation, les horaires de début du travail au réveil et de fin du travail au coucher sont fixés par la production. Les participants sont contractuellement tenus d’être en permanence à la disposition de la société de production. Ils n’ont aucun droit de sortir du lieu de production ou de communiquer avec l’extérieur. Pour couronner le tout, le règlement, véritable contrat de travail, édicte que le moindre non-respect des règles contractuelles peut être sanctionné par un renvoi.

Les participants, ne vivent pas sur l’ile de la tentation une expérience de vie libérée de leur conjoint ou partenaire habituel, mais un véritable travail. C’est pourquoi les juges suprêmes ont reconnu cette vraie réalité, loin de l’image que voudrait donner la téléréalité. La relation de travail ne dépend pas de la dénomination que les parties ont donnée à leur contrat mais des conditions réelles dans lesquelles a lieu l’activité des travailleurs.

L’Ile de la tentation ne se contente pas de réunir des couples désireux de tester la force de leur amour en frôlant au quotidien des célibataires, lors d’un séjour paradisiaque sur une ile tropicale. Elle fait véritablement travailler les participants ; il ne s’agit pas vraiment d’ amour à tester ou à trouver en dehors du couple, mais d’un salaire à gagner.

L’activité réelle et la façon dont elle s’exerce détermine la réalité juridique

Tous les participants avaient signé le « règlement participants », avant de réclamer la qualité de salarié. Mais le constat de l’existence dans la réalité d’un contrat de travail résulte des consignes sur le comportement à tenir qui leur était imposées.

On ne peut pas déroger, par une convention aux lois d’ordre public ni d’ailleurs aux bonnes mœurs.

La société mettant en scène la rencontre des participants de l’Ile de la tentation doit de ce fait supporter les obligations normalement prévues par le code du travail et respecter les obligations d’un employeur.

A partir du moment où il y avait contrat de travail, les participants-salariés de l’Ile de la tentation ont eu droit à la rémunération des heures supplémentaires et aux congés payés. En l’absence de contrat de travail écrit, à la suite des premiers contentieux, les participants de l’Ile de la tentation ont eu à une indemnité pour licenciement abusif. Une attestation d’assurance chômage, un certificat de travail, et un bulletin de salaire ont dus leur être remis. Il y a même eu l’indemnisation du travail dissimulé.

Par contre lors d’une nouvelle décision de la cour de cassation du 19 février 2014 a indiqué que si les participants à l’émission de l’Ile de la tentation sont des salariés, le statut d’artiste interprète ne leur est pas applicable, du fait de leur trop peu d’autonomie. La Cour de cassation a considéré que les participants à l’émission l’Ile de la tentation n'étaient que des exécutants et n'avaient aucun rôle à jouer ni ne faisaient preuve de création ou d'imagination. Les participants à l’émission l’Ile de la tentation exécutent un travail basé sur la vie courante, selon le constat de la Cour. L'amour entre en effet dans le cadre de la vie courante.

On pourrait ajouter que ce n’est pas la vie durant le séjour sur l’Ile de la tentation qui fournit un test d’amour, mais que céder à la tentation de la signature du contrat pour une telle aventure suffit à montrer la faiblesse de leur amour.