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Le ministère du Travail satisfait un an après les ordonnances Travail Le ministère du Travail estime que les résultats un an après les ordonnances sont positifs et que la mise en œuvre des mesures transformant le droit du travail avance très correctement...
Un an après les ordonnances transformant le droit du travail Le 23 septembre 2017, cinq ordonnances transformant le droit du travail étaient signées par le Président de la République. Ces ordonnances étaient relatives au renforcement de la négociation...
Fondement de l’indemnité de licenciement L’indemnité de licenciement a pour but de compenser le préjudice pour le salarié de la privation de son emploi. Elle est due aux seuls salariés en CDI faisant l’objet d’un licenciement pour motif économique ou...
La transformation du droit du travail français, voulue par Emmanuel Macron, concerne des aspects très différents, par exemple, que la création d’une rupture conventionnelle collective fortement inspiré par la rupture conventionnelle individuelle du CDI...
Qu'est-ce que la rupture conventionnelle ? Qu'est-ce que la rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle individuelle * est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée différente du licenciement et de la démission. Elle repose...
Le gouvernement va légiférer par ordonnances pour réformer le droit du travail, comme l’avait annoncé le Président Macron avant son élection. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, mène des discussions avec les partenaires sociaux sur le contenu des...
Lorsque les agissements ou le comportement d’un salarié sont fautifs, l’employeur est en droit de lui infliger une sanction disciplinaire. Une sanction disciplinaire est une mesure qu’inflige l’employeur pour punir un salarié qui a commis au moins un...
Il y a plusieurs types de licenciement, mais tous les licenciements ont un point commun l’obligation qu’ils aient une cause réelle et sérieuse. A défaut le licenciement sera dit sans cause réelle et sérieuse, c’est-à-dire abusif et l’employeur sera condamné...
Une mise à pied peut être conservatoire ou disciplinaire. Selon le cas, la mise à pied n’a pas la même signification. Mais dans les deux cas, elle suspend l’exécution du contrat de travail en écartant le salarié de son lieu de travail. Qu’est-ce que la...
On sait que « constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée...
